Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées.
Le décret tant attendu, paru au journal officiel le 4 octobre 2020, est entré en vigueur le lundi 5 octobre.
Les centres de réadaptation professionnelle et de préorientation deviennent officiellement, des établissements et services de réadaptation professionnelle et de préorientation (ESRP ex CRP et ESPO ex CPO).
Dans le détail, le décret précise dans les articles D 312-161-26et D 312-161-31, les missions des établissements et services de réadaptation professionnelle et de préorientation :
Pour les ESPO, ils « contribuent à l’orientation professionnelle des personnes handicapées »,
Pour les ESRP, ils « contribuent à la détermination et à la réalisation du projet professionnel des personnes handicapées au moyen d’actions de formations préparatoires, certifiantes, qualifiantes ou diplômantes et des accompagnements médico-psycho-sociaux et à caractère professionnel vers et dans l’emploi ».
Pour consulter l’intégralité du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393632